Conditions générales d’utilisation du site Yoventraxis
Veuillez lire attentivement ces conditions générales. L’accès ou l’utilisation du site implique l’acceptation totale et sans réserve de ces dispositions, décrites conformément à la réglementation canadienne en vigueur.
Dernière révision : 4 janvier 2026
Acceptation des conditions
En naviguant sur notre site, vous reconnaissez avoir compris et accepté l’ensemble des conditions d’utilisation. Ces règles s’appliquent à l’ensemble des contenus, services et fonctionnalités mis à disposition sur le site.
Définitions
Les termes suivants sont utilisés dans nos conditions générales dans le but de clarifier leur signification.
« Site » désigne le portail web accessible à l’adresse yoventraxis.com, ses pages et services associés.
« Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale qui consulte le site, utilise ses fonctionnalités ou interagit avec son contenu.
« Contenu » désigne l’ensemble des textes, images, vidéos et documents publiés via notre plateforme d’informations financières.
« Service » désigne les fonctionnalités interactives proposées, telles que les articles ou outils disponibles.
Utilisation des services proposés
Le site permet la consultation d’articles et de ressources d’analyse à titre informatif. L’utilisation des services implique le respect des lois applicables et l’interdiction de tout usage détourné.
Admissibilité
L’accès au site est ouvert aux personnes majeures disposant de la pleine capacité juridique en vertu des lois en vigueur au Canada.
L’utilisation du site est réservée aux utilisateurs de 18 ans et plus.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter les dispositions applicables à la sécurité, à la fiabilité et au respect d’autrui sur le site.
Usages interdits
Il est interdit d’utiliser ce site à des fins non autorisées par ces conditions.
Propriété intellectuelle des contenus
L’ensemble des éléments du site est protégé par les droits d’auteur et de propriété intellectuelle canadiens. Toute reproduction, copie ou usage sans autorisation préalable est strictement interdit.
Contenus transmis par l’utilisateur
Tout contenu transmis par les utilisateurs, notamment via des formulaires, reste sous leur responsabilité dans le respect de la loi.
Droits sur les contenus utilisateurs
En transmettant du contenu, vous accordez au site une licence d’utilisation non exclusive, mondiale et gratuite, pour l’affichage et la valorisation sur le portail.
Respect de la vie privée et données
La protection des données personnelles fait l’objet d’une politique dédiée consultable à tout moment. Nous respectons la réglementation applicable au Canada et au RGPD.
Voir la politiqueAvertissement et limitation
Les informations partagées sur le site sont fournies à titre indicatif. Aucune garantie de résultat n’est donnée et les situations peuvent différer.
Mise en garde importante
Les résultats peuvent varier selon le contexte individuel. Les opinions ne constituent pas une recommandation d’investissement ou un engagement contractuel.
Limitation de responsabilité
Le site ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des contenus, ni d’une quelconque perte résultant des décisions prises sur cette base.
Indemnisation
L’utilisateur accepte d’indemniser le site pour tout recours, perte ou dommage résultant d’un usage non conforme aux présentes dispositions.
Règlement des litiges et droit applicable
En cas de différend, un dialogue préalable sera privilégié. À défaut, seules les juridictions canadiennes compétentes pourront être saisies.
Arbitrage
Tout litige peut faire l’objet d’une tentative de résolution par arbitrage, selon les méthodes reconnues localement.
Ce processus n’exclut pas les recours auprès des autorités compétentes.
Règlement en ligne des litiges
Une plate-forme en ligne est disponible pour faire valoir vos droits ou signaler un litige en cas de besoin.
Accéder à la politique de confidentialitéDivisibilité
Si une disposition est jugée invalide, les autres règles continuent de s’appliquer pleinement.
Intégralité de l’accord
Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le site concernant l’utilisation des services proposés.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par les lois du Canada et relèvent exclusivement de la juridiction locale.
Résiliation
Nous nous réservons le droit d’interrompre ou limiter l’accès en cas de violation des conditions énoncées ou mesure de sécurité.
Modifications
Le site se réserve la possibilité de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications s’appliquent à compter de leur mise en ligne.
Contact pour toute question
Pour toute question concernant ces conditions, veuillez nous contacter via les coordonnées figurant sur le site.
Adresse électronique: content@yoventraxis.com
Téléphone: +1 (514) 046-0101
Adresse: 1721 Avenue 29 SW, suite 125, Calgary, AB T2T 1M7 Canada
Date d’entrée en vigueur: Mise à jour au 4 janvier 2026
Version: 2.6